Condiciones Generales de uso
Coordonnées :
Solac Small Electro, S.L.
Nº d’Identification Fiscale: B-01524230
Inscription au Registre du Commerce de Álava: Tome 1562, Folio 159, Feuille VI-17080
Avenida de los Huetos 75, Polígono Industrial Ali-Gobeo, local 10, sala 6, planta baja, 01010 Vitoria-Gasteiz (Alava)
Mail de contacto: atencioncliente@solac.com
Tél.: +34 900800301
Introduction
Ce document présente les Conditions Générales d’Utilisation de tous les sites Web appartenant à Solac Small Electro, S.L., ainsi que les programmes informatiques compris dans ses propres produits et ceux qui sont spécifiques aux téléphones portables (ci-après les « applications »).
L’accès et l’utilisation des applications mentionnées dépendent de l’acceptation et de la compréhension des termes et des conditions d’utilisation établies dans ce document.
Solac Small Electro, S.L. pourra modifier ces Conditions d’Utilisation, les nouvelles conditions d’utilisation seront appliquées dès l’instant de leur publication. Les nouvelles conditions d’utilisation seront entendues comme acceptées au moment de l’accès et de l’utilisation des applications, après la publication de celles-ci.
Registre
L’accès aux applications est gratuit et libre, cependant dans certains cas et pour l’accès à certains services, il se peut qu’on vous demande de vous inscrire en tant qu’utilisateur.
Durant le processus d’inscription, un mot de passe et un nom d’utilisateur seront créés, dont la confidentialité est votre responsabilité unique et exclusive, tout comme les actions qui peuvent être réalisées au travers de leur utilisation. En cas d’utilisation malveillante ou frauduleuse de votre mot de passe, nom d’utilisateur ou courrier électronique, veuillez contacter Solac Small Electro, S.L. au moyen du courrier électronique ou du numéro de téléphone indiqués dans ce document.
Certains services pourront être payants, cela sera indiqué clairement, et pour leur utilisation, il sera nécessaire d’accepter les conditions générales de vente correspondantes.
Accès, contenu et responsabilité
Solac Small Electro, S.L. fait tous les efforts nécessaires pour maintenir les applications accessibles à tout moment ; toutefois, les activités de maintenance et autres situations peuvent provoquer de courtes interruptions de service.
Les contenus (y compris textes, sons, images et graphiques) de l’application sont diffusés uniquement à titre d’information, pour une utilisation personnelle et non commerciale, dans leur état actuel. Solac Small Electro, S.L. n’apporte aucune garantie concernant le contenu et ne peut garantir qu’il soit correct, complet, exact, sans virus ou équivalent, ou qu’il réponde aux besoins et aux attentes de l’Utilisateur.
Solac Small Electro, S.L. ne sera pas tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’accès ou de l’utilisation de l’application et de son contenu, ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation
Solac Small Electro, S.L. ne sera pas tenu pour responsable des contenus des sites web ou autres applications qui sont de la propriété de tiers et auxquels il est possible d’accéder au travers d’un hyperlien ou link. Ces connexions ou accès, ainsi que l’utilisation même du contenu des sites Web de tiers seront régies par les conditions d’utilisation établies par ceux-ci et dans tous les cas, la responsabilité de tout ce qui les concerne incombera aux propriétaires et aux utilisateurs.
L’Utilisateur devra faire un usage adapté des services fournis au travers de cette application, du contenu et de son support informatique, et ne pourra pas réaliser d'activités illégales ou contraires à la réglementation en vigueur (entre autres, endommager le contenu du site Web et constituer un obstacle pour l’utilisation appropriée de celui-ci par les autres utilisateurs).
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur que tout le contenu publié par celui-ci sur l’application soit approprié à la publication. Nous considérons non approprié la publication, entre autres, le contenu illégal, qui enfreint les droits de tiers, diffamatoire, non constructif, faux, incorrect, obscène, qui encourage les inégalités ou soutient de quelque manière que ce soit les activités dénigrantes, discriminatoires, illégales ou répréhensibles, l’Utilisateur étant le seul responsable et Solac Small Electro, S.L. pouvant éliminer ce contenu s’il enfreint ces règles ou s’il le considère inadapté à la publication, ce pouvoir n’impliquant aucune responsabilité pour Solac Small Electro, S.L. ni d’obligation envers la publication de l’Utilisateur. Les publications des Utilisateurs reflètent uniquement leur opinion ou commentaire, et Solac Small Electro, S.L. n’approuve aucune affirmation exprimée par les Utilisateurs.
Si vous estimez que certains contenus accessibles au travers de l’application d’Solac Small Electro, S.L. (y compris ses programmes informatiques) sont illicites, veuillez nous le communiquer par les moyens indiqués dès que vous en avez connaissance.
Toute information envoyée par l’Utilisateur sera considérée comme non confidentielle et sans droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle quels qu’ils soient, et constituera une publication en vue de la réglementation sur les droits industriels et intellectuels, et pourra donc être diffusée, publiée ou reproduite en partie ou dans son intégralité par Solac Small Electro, S.L. et d’autres utilisateurs à condition que soient cités l’auteur ainsi que le lieu depuis lequel elle a été initialement publiée.
L’Utilisateur ne pourra utiliser les moyens mis à sa disposition (sites web, applications informatiques...) à des fins commerciales. Cette interdiction ne sera pas applicable aux services commerciaux qui pourraient être directement proposés par Solac Small Electro, S.L.
L’Utilisateur accepte par conséquent d’indemniser Solac Small Electro, S.L. (et ses travailleurs et collaborateurs) et de compenser tous les dommages, frais, coûts (y compris des honoraires d’avocats et de procurateurs) qui peuvent surgir suite à des plaintes, réclamations ou autres, comme conséquence des opinions ou des commentaires envoyés ou publiés par l’Utilisateur sur les applications ou pour tout non-respect des normes établies dans ces conditions générales. L’Utilisateur décline expressément toute responsabilité d’Solac Small Electro, S.L. (et ses travailleurs et collaborateurs) en cas de disputes ou controverses entre les utilisateurs du site web.
Solac Small Electro, S.L. se réserve le droit de modifier, remplacer, interrompre ou annuler la publication du site web et autres applications sans avertissement préalable, ainsi que de restreindre l’utilisation de celui-ci à n’importe quelle personne, pour n’importe quelle raison, uniquement par sa propre décision. Solac Small Electro, S.L. n’acquière aucune obligation ni responsabilité concernant le stockage ou la publication du contenu envoyé par l’Utilisateur, pouvant effacer ou non publier n’importe quel contenu envoyé par celui-ci.
Aucun hyperlien vers l’application d’Solac Small Electro, S.L. ne pourra être créé sans l’autorisation préalable, expresse et par écrit d’Solac Small Electro, S.L.
Droits d’auteur et marques déposées
Sont de la propriété d’Solac Small Electro, S.L. tous les droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle du contenu fourni par cette société au travers de ses applications (y compris les propres applications, marques, logos, textes, designs, graphiques, images, cartes, enseignes, signes distinctifs, vidéos, sons et les propres produits) ainsi que du contenant du contenu mentionné et de son design, frames, code source, objet, software, etc... utilisé dans le site web et les applications.
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Par l’envoi d’information ou de matériel à ce site web ou aux applications, l’Utilisateur donne son autorisation expresse pour que, gratuitement, Solac Small Electro, S.L. en fasse usage, y compris de diffusion, reproduction, transmission, publication, retransmission et d’envoi.
Solac Small Electro, S.L. pourra exercer toutes les actions qui l’assistent en cas de violation de ces droits de propriété d’Solac Small Electro, S.L.
Sécurité des données
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Mineurs
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Produits et services Solac
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Divers
Si une autorité compétente déclare invalide ou nulle une disposition de ces conditions d’utilisation, celle-ci sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de la finalité et de l’esprit de celle-ci, les autres dispositions restant valides sans modification aucune. La non-application ou exécution de la part d’Solac Small Electro, S.L. de ces conditions d’utilisation n’implique pas le renoncement à ses droits, qui pourront être exercés à tout moment et le renoncement à un droit concret de la part d’Solac Small Electro, S.L. doit être compris de la manière la plus restrictive possible, sans entraîner de renoncement à d’autres droits ou à l’exercice de ce droit dans d’autres circonstances ou moments. Les titres ou en-têtes donnés à chacune des rubriques de ces conditions d’utilisation ont été apportés afin de faciliter leur lecture de sorte qu’ils ne doivent pas altérer ou affecter leur interprétation. Les données techniques et les prix qui apparaissent sur ce site web sont corrects sauf erreur ou omission typographique.
Réglementation
Ces Conditions d’Utilisation et toute relation entre l’utilisateur et Solac Small Electro, S.L. seront interprétées conformément aux lois espagnoles.